Conditions générales

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Danone Belux nv/sa (ci-après « Danone Belux ») se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Danone Belux invite les utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre Danone Belux et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.

2. ACCES AU SITE

2.1. A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement.

2.2. Danone Belux se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Danone Belux.

3. PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de Danone Belux dont le siège social est établi à Quai des Usines 159-160, 1000 Bruxelles à Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro KBO 0400.774.801.

4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

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Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par Danone Belux sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur.

Danone Belux accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité.

La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Danone Belux. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service.

5. MARQUES

Les marques et/ou logos de Danone Belux et/ou d'autres sociétés du groupe Danone qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le Benelux et/ou pour d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Danone Belux permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de Danone Belux, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Danone Belux peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site.

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7. RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DU SITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Danone Belux fournit le site "tel quel".

Danone Belux ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents.

Danone Belux déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. Danone Belux ne peut en aucun cas garantir l'exactitude et/ou le caractère exhaustif des dites informations. Par conséquent, Danone Belux ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.

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8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR DANONE BELUX

A cet égard, Danone Belux renvoie à la Charte Vie Privée disponible sur le laquelle est conforme aux exigences imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel et à la règlementation locale sur le traitement des données personnelles.

9. COMMUNICATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE

L'utilisateur consent à ce que Danone Belux lui adresse des courriers électroniques, notamment à des fins publicitaires si l'utilisateur a confirmé son accord par l'opt-in correspondant si prévu sur le site.

Si l'utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique Danone Belux il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : dpo.belux@danone.com

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11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont considérées comme contraires à une disposition légale ou sont rendues caduques ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question ne seront pas appliquées et les autres dispositions des présentes conditions resteront applicables.

12.LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Danone Belux se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.